vendredi 5 août 2016

TIC/TICGN : demande de remboursement partiel au titre de l’année 2015

Nous vous rappelons que le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN au titre de l’année 2015, ainsi que sa notice sont dans la rubrique documents à téléchager.

Les formulaires sont à retourner à :
Direction Départementale des Finances Publiques du Gard
Service Dépenses – Cellule TIC
22 avenue Carnot
30943 Nîmes CEDEX 09 

lundi 11 juillet 2016

2016 Dérogation du temps de travail pour les vendanges

en cliquant ici vous trouverez l'autorisation de dépassement de la durée du travail pendant les vendanges.

Si vous dépassez les 48 heures par semaine (60 heures maxi par semaine), il faudra envoyer à la Direccte du Gard le bilan faisant ressortir individuellement pour chaque salarié concerné :
- le nombre et les périodes d'exécution des heures supplémentaires,
- les bulletins de paie correspondant à ces périodes,
- les dates de prises des heures de repos complémentaires.

Si les employeurs ne retournent pas leur bilan annuel, la Direccte pourra refuser la dérogation pour l'année prochaine.


vendredi 8 juillet 2016

Ouverture de Vitirestructuration

La téléprocédure Vitirestructuration a été ouverte le 28 juin. Elle vous permettra de déposer vos demandes annuelles d'aide à la restructuration et vos déclarations d'arrachage préalable, et ce avec les mêmes codes d'accès que ceux de Vitiplantation.
Vitirestructuration  est accessible sur le portail FranceAgriMer à l'adresse https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/.
Le téléservice vous guidera dans le remplissage de la demande en vous fournissant les données de vos autorisations de plantation  issues de Vitiplantation et vos données de plantation ou d'arrachage issues du CVI.
L'aide en ligne est disponible au lien suivant : http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Restructuration/Vitirestructuration. Vous y trouverez le guide d'inscription au portail FranceAgriMer (pour créer un compte utilisateur), le guide utilisateur de Vitirestructuration et des tutoriels vidéos.

En cas de questions, vous pouvez contacter la hotline par mail vitirestructuration@franceagrimer.fr ou en appelant le 01.73.30.25.00.

vendredi 24 juin 2016

EOVI Mutuelle imprimé cas de dispense

le nouveau imprimé cas de dispense (cliquer sur ce lien pour le télécharger)

Mutuelle - Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE)


La mutuelle est obligatoire pour tous les salariés au 1er jour de l’embauche.
La FNSEA a décidé de proposer une solution pour les contrats inférieurs à 3 mois et la possibilité de les exclure de la mutuelle obligatoire.
Cette possibilité passe par la mise en place de la DUE 
La mise en place de la DUE n’est pas obligatoire et reste un choix de chaque entreprise.
Si l’entreprise ne met pas en place la DUE, le salarié pourra demander à être dispensé.
Pour plus d'informations veuillez cliquer sur ce lien

lundi 13 juin 2016

Rémunération des salariés agricoles au 1er juin 2016

Suite à la commission paritaire du 19 mai 2016, il a été trouvé un nouvel accord sur les salaires :
Vous pouvez télécharger la nouvelle grille ici


lundi 9 mai 2016

Réunion d’information : Mutuelle de vos salariés agricoles


Depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle est obligatoire pour tous les salariés agricoles, quels que soient leur contrat et leur ancienneté. 
La FDSEA vous propose de rencontrer les organismes qui interviennent sur ce dossier : mercredi 25 mai à 14h au Mas de l’Agriculture à Nîmes  
avec la participation de EOVI et de la MSA. Thèmes abordés : affiliation du salarié, envoi de la carte mutuelle, demandes de dispenses, résiliation…
Le nombre de places étant limitées, inscrivez vous rapidement par mail en cliquant ici