lundi 29 août 2016

Dégâts de gibiers : Signalez-vous !

En cas de dégâts de gibiers (sangliers, étourneaux, pigeons…) activez le protocole de chasse.

1/Signalez ces dégâts à la DDTM du Gard pour demander l’ouverture d’un protocole de chasse sur votre commune. Mme Bénédicte Baurens au 04 66 62 62 29 ou ddtm-chasse@gard.gouv.fr
Cela ne vous demandera aucun document, ni même de paperasse supplémentaire.

2/Visite du lieutenant de louveterie du secteur afin d’identifier les dégâts.
Attention ce n’est pas un contrôle ou une estimation de pertes. Il s’agit simplement de constater que les sangliers ou autres gibiers, commencent à attaquer.

3/Tirs de nuit effectués dans les 48h, en présence de louvetiers

4/Renouvellement de l’action autant que nécessaire, en le demandant directement au lieutenant de louveterie sans solliciter la DDTM, et sans visite de terrain.


Coordonnées des lieutenants de louveterie du Gard :
Laratta Pascal 06 74 59 12 98
Iglesias José 06 48 08 99 88
Sérillon Michel 06 48 08 99 08
Roulet Jean-Pierre 06 80 56 03 48
André Henri 04 66 83 23 57
Chanson Nicolas 06 73 69 67 24
Chapelot Vincent 06 25 58 06 26
Dumas Roland 04 66 22 02 10
Ferrer François 04 90 26 63 98
Hébrard Rémy 04 66 85 28 38
Inesta Jean-Luc 04 66 73 34 22
Roux Jean-Jacques NC
Szimanski NC
Chabrier NC

Forages, prélèvements d'eau : rappel à la loi

- Les forages doivent être déclarés.
- Ils doivent être équipés d’un dispositif efficace permettant de mesurer les volumes prélevés.
- Obligation de tenir un registre sur lequel les volumes prélevés sont indiqués mensuellement (un simple cahier peut suffire).

En niveau d’alerte 1 : le relevé doit être fait tous les 15 jours et montrer une économie d’eau de l’ordre de 30 %.

En niveau d’alerte 2: le relevé doit être fait tous les 15 jours et montrer une économie d’eau de l’ordre de 50 %.

Sécheresse dans le Gard : renforcement des mesures de restriction de l'usage de l'eau

Les déficits en eau s’aggravent sur les plaines sud est et centre du département, tandis que les massifs cévenols restent préservés. Il n’y a pas eu de précipitations conséquentes sur le département depuis mi juillet. La situation des nappes de la Vistrenque et des Costières est particulièrement préoccupante avec des niveaux proches des plus bas historiquement connus. La baisse du débit du Gardons dans sa partie aval est importante ces quinze derniers jours. Le seuil d’alerte est désormais atteint.
Compte tenu de cette situation et des perspectives météorologiques, le préfet du Gard a décidé de renforcer les mesures de restriction des usages de l’eau (liste des communes placées en alerte) :
• Alerte de niveau 2 le bassin versant du Vistre et les nappes de la Vistrenque et des Costières,
• Alerte de niveau 2 le bassin versant de l’Ardèche en cohérence avec la décision prise par le préfet de l’Ardèche le 12 août 2016,
•Alerte de niveau 1 le bassin versant des Gardons aval,
Le reste du département est maintenu en vigilance (Détail des mesures de vigilance et de limitations d’usages de l’eau Niveau 1 et Niveau 2).

Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables aux usages dont l’eau provient du canal BRL alimenté par le Rhône ou de retenues dont l’eau a été stockée en période où la ressource était abondante ou de la nappe d’accompagnement du Rhône.

vendredi 5 août 2016

TIC/TICGN : demande de remboursement partiel au titre de l’année 2015

Nous vous rappelons que le formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN au titre de l’année 2015, ainsi que sa notice sont dans la rubrique documents à téléchager.

Les formulaires sont à retourner à :
Direction Départementale des Finances Publiques du Gard
Service Dépenses – Cellule TIC
22 avenue Carnot
30943 Nîmes CEDEX 09 

lundi 11 juillet 2016

2016 Dérogation du temps de travail pour les vendanges

en cliquant ici vous trouverez l'autorisation de dépassement de la durée du travail pendant les vendanges.

Si vous dépassez les 48 heures par semaine (60 heures maxi par semaine), il faudra envoyer à la Direccte du Gard le bilan faisant ressortir individuellement pour chaque salarié concerné :
- le nombre et les périodes d'exécution des heures supplémentaires,
- les bulletins de paie correspondant à ces périodes,
- les dates de prises des heures de repos complémentaires.

Si les employeurs ne retournent pas leur bilan annuel, la Direccte pourra refuser la dérogation pour l'année prochaine.


vendredi 8 juillet 2016

Ouverture de Vitirestructuration

La téléprocédure Vitirestructuration a été ouverte le 28 juin. Elle vous permettra de déposer vos demandes annuelles d'aide à la restructuration et vos déclarations d'arrachage préalable, et ce avec les mêmes codes d'accès que ceux de Vitiplantation.
Vitirestructuration  est accessible sur le portail FranceAgriMer à l'adresse https://portailweb.franceagrimer.fr/portail/.
Le téléservice vous guidera dans le remplissage de la demande en vous fournissant les données de vos autorisations de plantation  issues de Vitiplantation et vos données de plantation ou d'arrachage issues du CVI.
L'aide en ligne est disponible au lien suivant : http://www.franceagrimer.fr/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Restructuration/Vitirestructuration. Vous y trouverez le guide d'inscription au portail FranceAgriMer (pour créer un compte utilisateur), le guide utilisateur de Vitirestructuration et des tutoriels vidéos.

En cas de questions, vous pouvez contacter la hotline par mail vitirestructuration@franceagrimer.fr ou en appelant le 01.73.30.25.00.